Consultation du public : arrêté fixant la liste des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts
Mis à jour le 03/05/2024
Vous trouverez, pour consultation du public, le projet d'arrêté fixant la liste de certains animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts (lapin de garenne, pigeon ramier, sanglier) dans le département de la Seine-Maritime, pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, ainsi que leurs modalités de destruction
Vous trouverez également une note de présentation définissant les modalités de la consultation
La consultation a lieu jusqu'au 24 mai 2024.