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Contrat de plan État-Région de Haute-Normandie (CPER HN) 2015-2020 : Avis d'information du public

 
Le préfet et le président de la Région Haute-Normandie ont signé le 26 mai 2015 le contrat de plan État-Région de Haute-Normandie (CPER HN) pour la période 2015-2020
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Le contrat de plan État-Région, l’évaluation stratégique environnementale correspondante, la déclaration mentionnée au 2° du I de l’article L.122-10 du code de l’environnement et de l’avis de l’autorité environnementale sont mis à la disposition du public et déposés à :

 - la Région de Haute-Normandie (5 rue Robert Schuman à ROUEN)

 - la préfecture de l’Eure (Boulevard Georges Chauvin à ÉVREUX)

- la préfecture de la Seine-Maritime (7, Place de la Madeleine à ROUEN)

 Ces documents sont également accessibles sur les sites Internet :

 http://haute-normandie.fr

 http://www.eure.gouv.fr/

> CPER Haute-Normandie 2015 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> Evaluation environnementale stratégique CPER HN 2015 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

> Avis autorité environnementale CPERHN 2015 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> DeclarationEnvironnementale-CPERHN-2015-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb