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Inondations et coulées de boue : 12 communes classées en état de catastrophe naturelle

 
 
Inondations et coulées de boue : 12 communes classées en état de catastrophe naturelle

Suite aux intempéries survenues entre le 24 mai et le 1 avril 2018 ainsi que le 24 mai, 12 communes viennent d'être classées en état de catastrophe naturelle par l'arrêté du Journal Officiel paru mercredi 5 juillet 2018.

12 communes de Seine-maritime sont inscrites sur l'Arrêté du 26 juin 2018 paru le 5 juillet 2018 au Journal Officiel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause d'inondations et coulées de boue ainsi que des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)

Les sinistres liés à ce type d'événements sont susceptibles, sous certaines conditions, de donner lieu à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes touchées.

Pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il faut cumuler deux conditions : avoir souscrit une garantie catastrophes naturelles, et que l'état de catastrophe naturelle soit reconnu par la publication d’un arrêté au Journal officiel. Ce dernier indique les zones et les périodes où est survenue la catastrophe naturelle, ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.

Consultez la publication au J.O. ICI


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