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Programme d’actions régional : Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

 
 
Lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

La pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole est un enjeu majeur pour la région Normandie. Elle impacte l’environnement et la santé publique.

Afin de lutter contre cette pollution, chacune des anciennes régions normandes disposait jusqu’alors d’un Programme d’Actions Régional (PAR) "Nitrates" spécifique. Un nouvel arrêté PAR « nitrates » vient d’être pris à l’échelle de la Normandie dans le contexte de fusion des régions. Il est le fruit d’un important travail de concertation avec les principaux acteurs régionaux.

Ce programme vise à limiter les fuites de nitrates dans les eaux souterraines et de surface. Il oriente ainsi les pratiques agricoles en fixant par exemple l’obligation d’une couverture végétale des sols afin que la végétation "piège" les nitrates lors des intercultures en périodes pluvieuses, les précautions spécifiques en bordure des cours d’eau, etc...

Un arrêté établit par ailleurs le "référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée" pour la région Normandie. Pour chaque culture, cet arrêté définit les règles de calcul de la bonne dose d’engrais à apporter au bon endroit, au bon moment, limitant ainsi la fuite de nitrates dans les nappes.

Ces deux arrêtés viennent d’être signés par Fabienne BUCCIO, Préfète de Normandie, Préfète de Seine-Maritime. Ils entrent en application le 1er septembre 2018.

Ils s’appliquent sur les communes classées en zones vulnérables, à savoir les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime dans leur intégralité, les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne pour une grande partie.

Ces arrêtés sont disponibles sur les sites internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et de la Direction
Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) :

http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r462.html
http://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Directive-nitrate-et-zones