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Normandie : réforme de l'administration territoriale de l'État

 
 
Normandie : réforme de l'administration territoriale de l'État

Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) : La Normandie accueillera 3 plates-formes « permis » et une plate-forme «passeport-CNI ».
Le PPNG est une démarche qui vise à élaborer une réforme profonde des missions des préfectures pour adapter les missions des préfectures et sous-préfectures aux nouvelles attentes des territoires et des citoyens.

La mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG)

Les objectifs du PPNG:

• Modernisation des processus de délivrance des titres, par la dématérialisation et le recours aux télé-procédures afin de limiter le déplacement des usagers et les temps d’attente.

L’instruction des titres (hors titres destinés aux ressortissants étrangers) sera assuré dans des plateformes spécialisées :

– 21 plateformes pour les CNI / Passeports,
 – 5 pour les cartes grises,
 – 20 pour les permis de conduire,
 – un centre de ressources national pour les échanges de permis étrangers.

Chacune des 13 régions métropolitaines disposera d’entre 1 et 5 plateformes.

Renforcement des missions prioritaires des préfectures :

 – lutte contre la fraude,
 – gestion locale des crises,
 – contrôle de légalité,
 – expertise juridique par la création d’un réseau de 8 pôles d’appui juridique aux préfectures,
 – coordination territoriale des politiques publiques.

Au-delà du transfert de certaines missions au sein de plateformes mutualisées, le PPNG permet également de renforcer les missions « cœur de métiers » et de simplifier les modes de fonctionnement.

En ce qui concerne l’implantation des plateformes et des pôles d’appui juridique, des propositions ont été présentées et transmises par les Préfets de région au ministère, au regard de l’équilibre territorial et de la proximité.

La région Normandie comprendra 4 plate-formes :

• 3 plates-formes permis de conduire : Rouen, Caen et Cherbourg;• 1 plate-forme passeports – CNI à Alençon.

Le communiqué du Ministre de l'Intérieur - 24 février 2016

Préfecture de région Normandie

Le dossier de presse

Le communiqué du préfet préfigurateur de Normandie

La carte des régions

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