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Nouvelles démarches en ligne

 
 
Nouvelles démarches en ligne

Plus besoin de vous déplacer en préfecture ou sous-préfectures, vous pouvez faire vos démarches administratives à distance, à toute heure !
 D'ici la fin de l’année 2017, la délivrance des titres en France aura été profondément modernisée pour s’adapter aux attentes des usagers qui souhaitent accéder à tout moment au service en ligne, simplement et sans se déplacer.

Pour vous accompagner dans vos démarches, des points numériques sont mis à disposition des personnes qui ne disposent pas d’équipement informatique (ou qui souhaitent une aide pour leurs démarches), aux accueils de la préfecture de la Seine-Maritime (site de Rouen) et des sous-préfectures du Havre et de Dieppe. Ils sont animés par des médiateurs numériques, des jeunes volontaires du Service civique.

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Retrouvez le dossier de presse départemental et  le dossier de presse national relatif aux nouvelles procédures de démarches en ligne :

Dossier de presse départemental du 21 juin 2017

Dossier de presse national du 21 juin 2017

Le certificat d'immatriculation (carte grise) à portée de clic !

Les usagers peuvent désormais effectuer leur demande de duplicata de certificat d'immatriculation sans se rendre au guichet d'une préfecture. Cette démarche est accessible sur Internet en cas de :

  • perte,
  • vol,
  • détérioration.

Pour cela, il suffit de se rendre sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et de suivre les étapes proposées :

  • Je clique sur la rubrique "je souhaite refaire ma carte grise suite à perte, vol ou détérioration",
  • Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s'il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l'état d'avancement de ma demande.
  • Je renseigne mon numéro d'immatriculation et le code confidentiel attribué à mon ancien titre, figurant sur le courrier d'envoi de ce dernier.
  • En cas de perte, ma déclaration de perte s'effectue directement en ligne. En cas de vol, je dois le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie.
  • Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d'immatriculation qui m'autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande.

Déclarations de cession de véhicules

A compter du 1er juin 2017, les déclarations de cessions de véhicule ne seront plus prises en charge par la préfecture de la Seine-Maritime. Cette démarche se fera désormais uniquement par téléprocédure à l'adresse suivante : Déclaration de cession d'un véhicule