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Nouvelles démarches en ligne

 
 
Nouvelles démarches en ligne

La délivrance des titres en France est profondément modernisée pour s’adapter aux attentes des usagers qui souhaitent accéder à tout moment au service en ligne, simplement et sans se déplacer.

  • Depuis le 6 novembre, les demandes de permis de conduire et de certificats d’immatriculation sont enregistrées exclusivement de manière numérique. Les guichets des préfectures en matière de « droits à conduire » sont en conséquence fermés depuis cette date. Les télé-procédures sont totalement sécurisées.

Retrouvez le dépliant ici

Un serveur vocal interactif (SVI) national : 3400 (facturé 6cts/ minute)

Le SVI a été mis en place pour répondre aux questions concernant les différents titres PPNG : certificat d'immatriculation des véhicules, permis de conduire, carte nationale d'identité et passeport). Il indique les sites ou lieux où l'usager peut trouver des réponses à ses questions. 

Des points et des espaces numériques 

Afin de garantir l’égalité d’accès de tous au service public, des points numériques sont mis à disposition des personnes qui ne disposent pas d’équipement informatique ou qui souhaitent une aide pour leurs démarches, aux accueils de la préfecture de la Seine-Maritime ..> de 09h00 à 15h45  (place de la Madeleine à Rouen) et des sous-préfectures du Havre ..> du lundi au jeudi de 8h45 à 11h45 et de 13h à 16h (95 boulevard de Strasbourg) et de Dieppe de 9h à 12h du lundi au vendredi  (5 rue du 8 mai 1945).

Les points numériques sont animés par des médiateurs numériques, des jeunes volontaires du Service civique.

Ces points numériques sont complétés par des espaces numériques, mis en place dans les 17 maisons de services au public (MSAP) du département

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Coordonnées des MSAP

MSAP MONTS ET VALLEES _ 1, Place de l’Hôtel de Ville _ 76630 ENVERMEU // Tél : 02 35 04 85 10

MSAP DE LA VALLEE _ Place Robert Gabel _ 76450 CANY-BARVILLE // Tél : 02 35 57 92 00

MSAP DU LITTORAL _ Place de la gare _76460 SAINT VALERY EN CAUX // Tél : 02 35 57 92 00

MSAP ENTRE MER ET LIN _ 40, rue Charles Lescane_ 76740 FONTAINE LE DUN // Tél: 02 32 57 83 62

MSAP ESPACE DELAHAYE _ Rue Jacques Ferry _76760 YERVILLE // Tél : 02 32 70 49 50

MSAP CENTRE SOCIAL CARAVELLES _ 24, rue de l’Audience_ 76 680 BELLENCOMBRE // Tél : 03 35 93 26 78

RELAIS ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE _ 4, chemin de halage _ 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN // Tél : 02 35 58 06 78

RELAIS ACCUEIL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE _ 7 rue la boucherie _76490 CAUDEBEC EN CAUX. Tél : 02 32 70 43 80

RELAIS ACCUEIL COMMUNAUTÉ PLATEAU DE CAUX FLEUR DE LIN _ 2, place Général de Gaulle _ 76 560 DOUDEVILLE _ Tél : 02 35 95 93 45

Les 8 autres MSAP sont au sein des bureaux de poste des communes suivantes : Etretat - Valmont _ Jumiéges _ Sahurs _ Bosc-le-Hard _ Martainville/Epreville _ Buchy _ Angerville l'Orcher _ Gournay-en-Bray.


Comment accéder à la télé-procédure ?

  • Depuis le domicile, via Internet avec votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone;
  • Chez les tiers de confiance (professionnels de l'automobile, auto-écoles);
  • Depuis un point numérique ou un espace numérique.

Vous pouvez réaliser une démarche en ligne sur les sites de :

Comment faire pour les démarches liées au permis de conduire

Connectez-vous gratuitement au site de l'ANTS : www.ants.gouv.fr.

Cliquez ici pour avoir accès au tutoriel vidéo.

Pour une première demande de permis de conduire, vous pouvez solliciter votre école de conduite pour qu'elle effectue la démarche pour votre compte si vous le souhaitez.

Comment faire pour les démarches liées à l'immatriculation des véhicules ?

Connectez-vous gratuitement au site de l'ANTS : www.ants.gouv.fr

Ou bien ayez recours aux services proposés, d'ores et déjà, par les professionnels de l'automobile habilités.

Comment faire pour ma demande de carte nationale d'identité et de passeport ?

Les mairies équipées de dispositifs de recueils (DR) vous accueillent. Vous en trouverez la liste sur le site de l'ANTS : www.ants.gouv.fr

Vous avez la possibilité de réaliser votre pré-demande en ligne pour gagner du temps et faciliter l'enregistrement de la demande.

Les mairies volontaires non équipées de dispositifs de recueil peuvent vous conseiller voire vous accompagner pour effectuer une pré-demande en ligne.


Dossiers de presse départemental et national : Nouvelles procédures de démarches en ligne  ...>

> dossier-de-presse-permis-de-conduire-ppng-octobre-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> dossier-de-presse-ppng-immatriculation-oct-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> DP_PPNG.local - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb


Exemple : Le certificat d'immatriculation (carte grise) à portée de clic !

Les usagers peuvent désormais effectuer leur demande de duplicata de certificat d'immatriculation sans se rendre au guichet d'une préfecture. Cette démarche est accessible sur Internet en cas de :

  • perte,
  • vol,
  • détérioration.

Pour cela, il suffit de se rendre sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et de suivre les étapes proposées :

  • Je clique sur la rubrique "je souhaite refaire ma carte grise suite à perte, vol ou détérioration",
  • Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s'il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l'état d'avancement de ma demande.
  • Je renseigne mon numéro d'immatriculation et le code confidentiel attribué à mon ancien titre, figurant sur le courrier d'envoi de ce dernier.
  • En cas de perte, ma déclaration de perte s'effectue directement en ligne. En cas de vol, je dois le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie.
  • Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d'immatriculation qui m'autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande.

Déclarations de cession de véhicules

Elles ne sont plus prises en charge par la préfecture de la Seine-Maritime. Cette démarche s'effectue désormais uniquement par téléprocédure à l'adresse suivante : Déclaration de cession d'un véhicule