Actualités

Pour faciliter vos démarches, pensez au dépôt express

 
Extension des opérations concernées par le dépôt express

A compter du 1er avril 2016, la compétence du dépôt express en matière de certificat d'immatriculation s'étend aux domaines suivants :
 - successions
 - changements d'état civil ou d'état matrimonial (mariage, divorce ...)
 - changements de titulaire suite à immobilisation par les forces de l'ordre 
 - véhicules importés
 - véhicules de collection
 - véhicules ayant fait l'objet d'une transformation
 
 Vous pourrez déposer votre dossier dans l'urne du dépôt express sous enveloppe libre portant mention de l'objet de votre demande.

Plus d'infos sur le dépôt express.