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Pré demandes de titres en ligne

 
 
Permis de conduire (dès aujourd'hui) et passeport dès le 1er juillet

Le Ministère de l’Intérieur a souhaité simplifier les démarches nécessaires à la délivrance du permis de conduire et du passeport.

Un téléservice de pré-demande est désormais accessible pour les permis de conduire à partir du site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr, où les usagers doivent créer un compte personnel.

Il en sera de même à partir du 1er juillet pour les passeports. 

Ce télé-service permet de recueillir de manière dématérialisée les renseignements nécessaires à la fabrication des titres. 

  •  Permis de conduire (dès maintenant) 

Les usagers peuvent désormais effectuer une pré-demande en ligne concernant les  :

- duplicata (perte,vol,détérioration),

- renouvellement d’un titre expiré,

- changement d’état civil.

Ce nouveau télé-service remplace le CERFA 06 de demande de permis et nécessite l’utilisation de cabines de photographies d'identité équipées à cet effet ou le recours à un professionnel de la photographie agréé, identifiables grâce au logo :

logo agréé ANTS

Une fois leur compte personnel créé sur le site de l’ANTS, les usagers doivent renseigner leur état civil, adresse et le code « photo numérique » obtenu en cabine ou auprès du photographe professionnel. Ce dernier va permettre à l’ANTS de récupérer automatiquement la photographie et la signature qui figureront sur le titre. Les informations de contact fournies permettront de tenir informé, par sms et/ou mails, l’usager des étapes de la fabrication du titre.

L’internaute sera alors invité à déposer ou à envoyer sous pli à la préfecture les éléments complémentaires, accompagnés du numéro de la pré-demande : justificatifs d’identité, justificatifs de domicile ainsi que toutes les pièces demandées dans le cadre de la démarche (perte, vol …) et du type de permis de conduire concerné.

  •  Passeport (à partir du 1er juillet 2016) 

Les usagers pourront dès le 1er juillet effectuer une pré-demande en ligne concernant les  :

- première demande de passeport

- renouvellement de passeport (y compris suite à une perte ou un vol).

Dans le cas d’une pré-demande pour un mineur, elle devra être effectuée par son représentant légal. 

Ce télé-service concernera uniquement la récupération de manière dématérialisée des informations administratives de l’usager, actuellement recueillies au moyen du CERFA n°12100*02 de demande de passeport. Cette procédure reste toutefois facultative pour l’usager.

Afin d’éviter les erreurs liées à la phase de numérisation puis de reconnaissance des caractères, le dispositif de pré-demande permet à l’agent en mairie chargé du recueil de la demande de passeport de récupérer directement les données saisies en ligne par l’usager.

Ce dispositif ne dispense pas l’usager de se présenter directement en mairie pour déposer sa demande (recueil des pièces justificatives et prise d’empreintes).