Administration 24h/24

 

Afin de faciliter la réalisation de certaines démarches courantes, les services de l'Etat mettent en place progressivement des téléprocédures réalisables depuis chez vous. Veuillez trouver ci-dessous les téléservices disponibles à ce jour.

Pour en savoir plus sur les démarches, vous pouvez vous renseigner à partir du menu à gauche de l'écran ou consulter le service public local pour les particuliers (Consulter) et pour les professionnels (Consulter).

 

Règlementation sur les chiens

Arrêté préfectoral du 27 février 2017 listant les vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale canine :

> 2017-02-27 AP vétérinaires évaluation comportementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

Liste départementale des formateurs habilités à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux  (10 novembre 2017) :

 Arrêté fixant la liste départementale des formateurs et liste : 

> 2017-11-10 arrêté fixant la liste formateurs et liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Fourriere_animale_guide_cle8629f9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,11 Mb

Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé :

> Formulaire demande de délivrance permis de détention chien dangereux 061217 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb