Autorité environnementale : avis et décisions

 

Consultez les avis de l'Autorité Environnementale ( préfet de département ou préfet de région ), ainsi que les demandes d'examen et les décisions "au cas  par cas" formulées au titre des articles R 122-1 et suivants du code de l'environnement ( travaux, ouvrages ou aménagements soumis à étude d'impact après un examen au cas par cas ), en cliquant sur : http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr/autorite-environnementale-r287.html