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Taxe d'apprentissage
Liste Régionale Taxe d'Apprentissage 2012
En application de l'article R.6241-3 du code du travail; le préfet de région Haute-Normandie met à votre disposition sur ce site, la liste, par établissement ou par organisme, des premières formations technologiques et professionnelles ouvrant droit, pour l'année 2012, à la perception des fonds issus de la taxe d'apprentissage.
Cette liste a été réalisée en étroite collaboration avec les services déconcentrés de l'État en région, chaque service régional étant responsable des établissement relevant de son périmètre de compétence.
C'est pourquoi, les personnes référentes à consulter pour toute question concernant cette liste sont :
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pour les établissements dépendant de l'éducation nationale : Rectorat - Mme Sandrine BENYAHIA, Secrétaire générale adjointe
tel : 02.32.08.92.90 / mel : sg@ac-rouen.fr -
pour les établissements dépendant du secteur de l'agriculture : DRAAF - M. Stéphane RENAUX
tel : 02.31.24.97.33 / mel : stephane.renaux@agriculture.gouv.fr -
pour les établissements dépendant du secteur de l'entreprise, du travail et de l'emploi : DIRECCTE - M. Jean-Marie ALMENDROS
tel : 02.32.76.16.28 / mel : jean-marie.almendros@direccte.gouv.fr -
pour les établissements dépendant du secteur de la défense : ONAC - M. Jacques GHEERAERT
tel : 01.49.55.62.61 / me : jacques.gheeraert@onacvg.fr -
pour les établissements dépendant du secteur de la jeunesse et des sports : DRJSCS - Mme Françoise LECLERC
tel : 02.32.18.15.20 / mel : francoise.leclerc@drjscs.gouc.fr -
pour les établissements dépendant du secteur médico-sociale : DRJSCS - M. Stéphane RANGER
tel : 02.32.18.15.20 / mel : stephane.ranger@drjscs.gouv.fr -
pour les établissements dépendante du secteur de la mer et du développement durable : DIRM - Mme Françoise THOMAS
tel : 02.35.19.29.87 / mel : francoise2.thomas@developpement-durable.gouv.fr -
pour les centres de formations d'apprentis (CFA) : le Conseil régional de Haute-Normandie - M. Michel MIRON
tel : 02.35.52.56.18 / mel : michel.miron@hautenormandie.fr
tel : 02.35.52.56.24 / mel : nathalie.georges@hautenormandie.fr -
Coordination interministérielle : SGAR de Haute-Normandie - DMPAG - Mme Isabelle GUICHET
tel : 02.32.76.51.67 / mel : isabelle.guichet@haute-normandie.pref.gouv.fr
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