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Démarches administratives
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Le projet de dématérialisation et de simplification des procédures administratives, porté par le Gouvernement, poursuit son déploiement. La plateforme demarches-simplifiées.fr est l’outil national qui permet à tous les organismes exerçant une mission de service public de créer des démarches en lignes et de gérer le suivi des dossiers.
La délégation ministérielle à l'accessibilité s’inscrit dans ce mouvement et propose désormais deux procédures dématérialisées :
A lire dans cette rubrique
informations complémentaires
Où acheter des timbres fiscaux ?
> Débitants vente timbres dématérialisés Seine-Maritime - format : PDF
- 0,05 Mb
L'achat de timbres fiscaux électroniques sur le site Impots.gouv.fr