Le dépôt express

 

Les opérations concernées par ce système en libre service sont :

Les horaires :

  •  Préfecture à Rouen du lundi au vendredi de 9H00 à 15H45
  •  Sous-préfecture du Havre du lundi au jeudi de 8H30 à 11H45 et de 13H00 à 16H00

Le mode d'emploi du dépôt express :

Les formulaires et des enveloppes sont mis à votre disposition. Il vous suffit de glisser à l'intérieur de l'enveloppe, l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction du dossier.

Un photocopieur payant est à votre disposition (0,20€).

Vous pouvez calculer le montant de la taxe à payer à l'aide du tableau mis à votre disposition dans la zone de libre service ou auprès des agents d'accueil. Vous joignez un chèque ou un mandat cash (pas d'espèces)  dans l' enveloppe avant de la fermer et de la glisser dans l'urne à votre disposition dans le hall. Le paiement par carte bancaire n'est pas possible. Votre chèque sera libellé :

 - Pour un dépôt en Préfecture de Rouen à l'ordre de  "Régisseur de la Préfecture de Seine-Maritime"

- Pour un dépôt en Sous-Préfecture du Havre à l'ordre de "Régisseur de la Sous-Préfecture du Havre"

Vous recevrez directement par la Poste, à votre domicile le nouveau certificat d'immatriculation (carte grise).

Si votre dossier s'avérait incomplet, malgré le soin que vous avez apporté à le constituer, il vous serait entièrement retourné avec la liste des pièces manquantes.

Informations complémentaires :

Toutes les opérations relevant du champ du dépôt express peuvent être adressées à la préfecture ou aux sous-préfectures par voie postale.

Les déclarations de perte continuent à être traitées aux guichets à Rouen et au Havre.

Les demandes de fiches d'identification, de certificats de situation administrative (non gage détaillé) et les attestations de vente sont traitées par courriel.