Taxis

Accéder à la profession de chauffeur taxi

 
 

La profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8 places assises au maximum (plus celle du chauffeur).

A. Examen professionnel organisé par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat:

Il y a une ou plusieurs sessions annuelles dans chaque département.

Conditions d'inscription

Pour pouvoir s'y inscrire, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • être titulaire du permis de conduire de la catégorie B en cours de validité et dont le nombre maximal de points n'est pas affecté par le délai probatoire ;
  • être reconnu apte par un médecin agréé  ;
  • avoir un casier judiciaire (bulletin n°2) ne comportant aucune des condamnations incompatibles avec l'exercice de la profession.

ATTENTION: Depuis le 7 avril 2017, l'examen du certificat de capacité professionnelle est organisé par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. Pour tout renseignement, vous pouvez consulter le site CMA76 ou les contacter aux adresses suivantes:

                      10/14 rue Claude Bloch - CS 15205 - 14 074 CAEN Cedex 5

                                             Téléphone : 02 32 18 06 40 

                                                      Email : contact@crma-normandie.fr

B. Carte professionnelle délivrée par la préfecture:

En cas de succès à l'examen, le préfet délivre au candidat, dans les 3 mois suivant sa demande, une carte professionnelle qui précise le département dans lequel il peut exercer son activité.

Cette carte peut être retirée par le préfet en cas de non-respect de la réglementation.

Tout titulaire de cette carte doit la restituer à la préfecture dès lors qu'il cesse d'exercer.

Le chauffeur doit suivre tous les 5 ans un stage de formation continue de 14 heures dans un centre de formation agréé. Elle peut être fractionnée en 4 périodes de 3h30 au cours d'une période de deux mois maximum.

Le conducteur de taxi qui exerce depuis 2 ans et souhaite poursuivre son activité dans un autre département que celui dans lequel il a obtenu son examen doit suivre un stage de formation à la mobilité de 14 heures dans un centre agréé.

Pour connaître la liste des pièces à fournir afin de constituer votre dossier et fixer un rendez-vous, vous devez contacter la préfecture à l'adresse suivante:

pref-professions-reglementees-route@seine-maritime.gouv.fr

C. Arrêté du 15 janvier 2018 fixant les tarifs des courses de taxi

> Arrêté du 15 janvier 2018 fixant les tarifs des courses de taxi en Seine-Maritime au titre de l'année 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb