Mesures agro-environnement (MAE)

Les mesures agro environnementales et climatiques (MAEC)

 
 
Les mesures agro environnementales et climatiques (MAEC)

Campagne 2017

En quoi consiste le dispositif ? Qui sont les bénéficiaires ?  Comment en bénéficier ?

Quel est l'objectif ?

Les Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC) constituent un outil majeur du second pilier de la Politique Agricole Commune pour :

  •  accompagner le changement de pratiques agricoles afin de répondre à la pression environnementale et climatique identifiées à l'échelle des territoires
  •  maintenir les pratiques favorables sources d'aménités environnementales là où il existe un risque de disparition ou d'évolution vers des pratiques moins vertueuses.

En quoi consiste le dispositif ?

Il existe trois grands types de mesures agroenvironnementales et climatiques :

  •  des mesures systèmes mises en place à l'échelle de l'exploitation agricole. Elles permettent de considérer l'exploitation agricole comme un système ce qui implique d'intégrer simultanément les dimensions biologiques, agronomiques, physiques et socio-économiques.
    • mesure systèmes grandes cultures,
    •  mesure systèmes polyculture-élevage d'herbivores à « dominante élevage » ou à « dominante céréales »,
    •  mesure systèmes polyculture-élevage de monogastriques,
  •  des mesures à enjeux localisés mises en place à l'échelle d'une parcelle culturale ou d'un groupe de parcelles pour répondre à un enjeu environnemental relativement circonscrit. Il s'agit en particulier d'enjeux de préservation des zones humides, de la biodiversité, de la qualité de l'eau, des sols ou des paysages,
  •  des mesures non zonées visant à préserver les pollinisateurs, ainsi que les ressources génétiques utilisées en agriculture menacées d’érosion (API, PRM).

Ces mesures se traduisent par des paiements accordés aux agriculteurs qui s'engagent sur cinq ans à maintenir et/ou développer des pratiques vertueuses pour l'environnement au-delà des exigences minimales et normes obligatoires en vigueur. Ces paiements sont accordés annuellement et visent à indemniser en tout ou partie les coûts supplémentaires et pertes de revenus résultants des engagements pris.

Qui sont les bénéficiaires ?

Personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole et exploitant des surfaces situées dans les territoires à enjeux retenus dans le cadre des projets agro environnementaux et climatiques.

Comment en bénéficier ?

La mise en œuvre du dispositif est copilotée par la Région, autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation 2014/2020, et la DRAAF de Normandie.

Pour chaque enjeu identifié dans le Programme de Développement Rural Eure Seine-Maritime (préservation de la biodiversité, préservation des zones humides, préservation de la qualité de l’eau, lutte contre l’érosion des sols, réduction et l’atténuation des gaz à effet de serre), des zonages d'action prioritaire ont été ciblés et un certain nombre de mesures ont été ouvertes.

C'est dans ce cadre que chaque opérateur, sur un territoire homogène donné, a proposé un projet agro environnemental et climatique (PAEC) sur lequel il a identifié, à l'aide d'un diagnostic, les enjeux existants à son échelle et proposé les mesures les plus appropriées.

Les MAEC sont financées par le FEADER, la Région Normandie, le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Campagne 2017

Demandes d'aides au titre de la campagne 2017

La campagne 2017 est ouverte du 1er avril au 15 mai 2017 sur Télépac.

En Seine-Maritime, douze opérateurs ont été agréés par la Région Normandie et proposent 135 mesures aux exploitants souhaitant s’engager dans des MAEC, les exploitants doivent contacter l’opérateur compétent du territoire afin de connaître les mesures répondant au mieux aux enjeux du territoire et à leur exploitation et compléter avec lui la fiche de liaison ci-jointe qui doit être transmise à la DDTM 76.

La carte jointe indique la couverture des PAEC en Seine-Maritime et les coordonnées des opérateurs :

Le tableau joint présente les différentes MAEC ouvertes pour chacun des douze PAEC de la Seine-Maritime

 Documents d'information :