Mesures de protection du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques

Mesures de protection du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques

 
 

De nouvelles dispositions législatives imposent la mise en place dans chaque département de mesures pour protéger les lieux accueillant des personnes vulnérables (établissements scolaires, de santé, accueillant des personnes âgées ou handicapées) des risques d'exposition aux produits phytosanitaires. En Seine-Maritime, de nombreux lieux accueillant ces publics sont situés à proximité de zones où sont utilisées des produits phytosanitaires.

Un arrêté départemental fixant les mesures destinées à protéger les lieux accueillant des personnes vulnérables des risques d'exposition aux produits phytosanitaires est en vigueur depuis le 13 janvier 2017. Ces mesures concernent à la fois les usages agricoles et non agricoles, professionnels et non professionnels, de ces produits.

Cet arrêté préconise une utilisation des produits phytosanitaires en dehors de la présence des personnes sensibles et donc des épandages entre 20h et 6h à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables. Dans les situations où il ne serait pas possible de respecter ces plages horaires, l'épandage ne serait possible qu'en utilisant du matériel limitant les risques de dérives ou si des haies anti-dérives sont présentes à proximité des sites. Enfin,  si aucune de ces mesures n'est mise en œuvre, alors l'épandage est interdit à moins de :
- 5 m pour les grandes cultures (ou autres cultures basses) ;
- 20 mètres pour la vigne ;
- 50 mètres pour l'arboriculture