Démarche de lutte contre l'érosion sur les bassins versants de la Lézarde et de la Pissotière à Madame

 
 
La Pointe de Caux est une des régions les plus érosives de France. Le ruissellement et l’érosion concentrée y présentent un risque pour les populations et la qualité de l’eau. Ils compromettent l’atteinte des objectifs de bon état écologique des masses d’eaux superficielles locales et le bon potentiel écologique.

Les activités agricoles, très importantes dans le secteur considéré et les modes d’occupation des sols, ont contribué de manière avérée à l’apparition de phénomènes d’érosion, dans un contexte pédologique déjà sensible.

Le décret n° 2007-882 du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et les textes en découlant visent à mettre en place, dans un dispositif réglementaire, un programme d’actions à destination des exploitants agricoles et propriétaires fonciers.

Ce dispositif a été mise en place dans les bassins versants de la Lézarde et de la Pissotière à Madame par deux arrêtés préfectoraux en date du 15 mai 2013. Un premier arrêté a délimité la zone d’érosion sur laquelle s’applique le programme d’actions. Un second arrêté a détaillé les mesures du programme d’actions avec notamment les objectifs fixés dans un délai de 3 ans.

Ce dispositif est complémentaire au Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du bassin versant de la Lézarde, approuvé par arrêté préfectoral du 6 mai 2013.

Voir documents :

- arrêté préfectoral de délimitation de la zone d'érosion du 15 mai 2013
- arrêté préfectoral établissant un programme d'actions du 15 mai 2013
- arrêté préfectoral établissant le renouvellement du programme d'actions du 13 août 2018

Consultation du public du 13 mars au 2 avril 2018 sur le second programme d’actions à mettre en œuvre dans la zone d’érosion des bassins versants de la Lézarde et de la Pissotière à Madame :

Une consultation du public d’une durée de 21 jours est ouverte du 13 mars 2018 au 2 avril 2018 inclus, pour recueillir les observations du public sur le projet de renouvellement du programme d’actions à mettre en œuvre sur les bassins versants de la Lézarde et de la Pissotière à Madame, visant à réduire l’érosion diffuse des sols.

Ces observations doivent être transmises :

- soit par courrier à la Direction départementale des territoires et de la mer - service économie agricole - bureau agro-environnement - cité administrative Saint Sever - BP 76001 - 76032 Rouen Cedex,

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-erosion-lezarde@seine-maritime.gouv.fr

- soit sur les registres de consultation prévus à cet effet dans les bureaux de la DDTM – SEA (bureau 6B44, 2 rue St Sever 76 032 Rouen) ou du Syndicat mixte des bassins versants de la Pointe de Caux -Etretat (2 rue de la Lézarde, 76133 Epouville)

Voir documents :

- avis de consultation
- note de présentation
- projet d’arrêté
- annexes 1 et 2
- compte rendu du dernier comité de pilotage, en date du 19 juin 2017, validant le renouvellement du programme d’actions assorti de mesures obligatoires

- accès à la carte des zonages érosion (données issues de la cartographie des zones érosives faite par le bureau d’études SORANGE en 2007) :
Sur l’application Cartelie
Sur le site Géoportail (possibilité de rechercher par adresse)

- synthèse des observations du public

- motifs de la décision

- avis de la Chambre d'agriculture sur le projet d'arrêté