Fiches conditionnalité 2017

Fiches de conditionnalité 2017

 
 
Fiches de conditionnalité 2017

Le dispositif de la conditionnalité. Présentation générale. Qu'est-ce que la conditionnalité ? qui est concerné par la conditionnalité ? Comment s'informer ? ...

Le dispositif de la conditionnalité soumet le versement de certaines aides communautaires (aides couplées et découplées du premier pilier de la PAC, MAEC, etc...) au respect d'exigences de base en matière d'environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de bien-être des animaux.

Tous les exploitants agricoles qui bénéficient d'au moins une aide mentionnée ci-dessus sont soumis à la conditionnalité.

Dans ce cadre, il est mis à disposition des exploitants un ensemble de fiches techniques présentant les différentes exigences à respecter :

Présentation générale

- Guide général des contrôles de la PAC
- Présentation générale de la conditionnalité

Domaine environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres

BCAE :
- fiche I - bande tampon le long des cours d'eau

- fiche II - prélèvements pour l'irrigation

- fiche III - protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses

- fiche IV - couverture minimale des sols

- fiche V - limitation de l'érosion

- fiche VI - maintien de la matière organique des sols

- fiche VII - maintien des particularités topographiques

Environnement :
- fiche I - conservation des oiseaux sauvages, conservation des habitats

- fiche II - protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables

Domaine santé publique, santé animale et végétale

Santé - productions animales :
- fiche I - paquet hygiène relatif aux productions primaires animales

- fiche II - interdiction d'utiliser certaines substances en élevage

- fiche III - prévention, maîtrise et éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)

- fiche IV - identification et enregistrement des animaux

Santé - productions végétales :
- fiche I - utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP)

- fiche II - paquet hygiène relatif aux produits phytopharmaceutiques (PPP)

Domaine bien-être des animaux

- protection et bien-être des animaux

En cas de constatation d'un manquement à l'une de ces exigences lors d'un contrôle sur place, l'exploitant s'expose à d'éventuelles sanctions financières sur l'ensemble des aides à percevoir pour la campagne en cours.