Régularisation des aides de la PAC

 
 
Régularisation des aides de la PAC

Au 9 septembre 2016, 80% des dossiers de demandes d’aides PAC 2015 ont fait l'objet d'une régularisation.

Le calcul des aides PAC 2015 est désormais achevé pour la quasi-totalité des exploitations agricoles en ce qui concerne les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs).
Les ATR ayant été versées à partir d'estimations, il est en effet nécessaire de les régulariser au cas par cas. Trois situations sont possibles :

• Pour certaines exploitations, le montant de l’ATR perçu est inférieur au montant de l’aide PAC 2015. Maintenant que l’aide PAC est calculée, un solde positif va être versé à l’agriculteur.

• Dans certains cas, le montant de l’ATR déjà versé est supérieur au montant de l’aide PAC 2015. Si l’agriculteur est dans cette situation, il est normal qu’aucun solde ne soit versé. La différence entre l’ATR et l’aide PAC 2015 est un trop-perçu. Ce trop-perçu sera prélevé sur les prochaines versements effectués par l’Agence de services et de paiement (ASP).

• Enfin, si les agriculteurs n'ont pas bénéficié de l’ATR, soit parce qu'ils ne l’avaient pas demandée, soit parce que son montant était inférieur à 500 euros, la somme qui leur est versée correspond à la totalité de l’aide PAC 2015.

Il est prévu dans les semaines à venir d'autres trains de paiement d'aides découplées, notamment pour les dossiers avec des clauses de transfert de droits à paiement de base ou de changement de statut et pour les aides couplées végétales.

Aides PAC 2016
Une nouvelle avance de trésorerie remboursable concernant les aides découplées et aides bovines est mise en place en 2016. La téléprocédure de demande de l'aide est ouverte depuis le 8 septembre 2016. 90% des montants des aides PAC 2016 seront versés aux exploitants qui en font la demande. Si la demande est effectuée avant le 20 septembre, l’ATR sera versée dès le 16 octobre 2016. Si la demande est effectuée plus tard, l’ATR sera versée environ 4 semaines après.