Aménagement du territoire

Documentation méthodologique

 

Le Service Territorial de Rouen a réalisé des réunions d’échanges avec les Maires de chacune des communautés de communes, afin de répondre aux préoccupations actuelles des collectivités.

Pour animer ces réunions, des documents méthodologiques élaborés à l’échelle de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM 76) et illustrés de cas pratiques portent pour l’un, sur l’aménagement communal durable et le financement des équipements publics et pour l’autre, sur l’explication de la règle de constructibilité limitée dans les communes soumises au RNU.

Ces documents présentent notamment les principes de développement durable, les démarches de planification, les procédures d’aménagement, les autorisations d’urbanisme, les différentes stratégies foncières et les outils financiers possibles, ainsi que la notion de Partie Actuellement Urbanisée (PAU).

Alexandre Patrou
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
de la Seine-Maritime