Géoportail de l'Urbanisme en Seine-Maritime

 

Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU), institué par l'ordonnance du 19 décembre 2013 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE, est le portail internet officiel permettant de consulter et de télécharger l’information urbanistique de tout le territoire français.

Le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques :

  •  documents d’urbanisme (DU) : schémas de cohérence territoriale (Scot), plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et plans locaux d’urbanisme (PLU), plans d’occupation des sols (POS), cartes communales (CC).
  • servitudes d’utilité publique (SUP).

C’est un puissant outil de simplification, qui permettra de réduire les impressions de documents et, à partir du 1er janvier 2020, de rendre les documents d’urbanisme exécutoires dès leur publication sur le site.

Le GPU s’adresse en priorité aux citoyens, aux autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme (communes et établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics de Scot) et aux professionnels (de l’aménagement et de la construction, de l’urbanisme, etc.)

En Seine-Maritime, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer peut vous assister dans le déploiement de vos documents d’urbanisme (mise en conformité par rapport au format CNIG, vérification et validation de vos documents en vue de la publication dans le Géoportail de l’Urbanisme…).

La publication des documents d’urbanisme de l’autorité compétente sur le Géoportail, ne peut se faire qu’à travers un compte que seule la DDTM 76 est habilitée à vous fournir.

La demande d’ouverture de compte, pourra être effectuée auprès des services territoriaux, en remplissant ce formulaire téléchargeable sur le lien suivant : ddtm-geoportail-urbanisme@seine-maritime.gouv.fr

Plaquette de présentation générale du Géoportail de l'Urbanisme - janvier 2016

Contacts en DDDTM 76 :

Service Territorial de Dieppe - Tél : 02 35 06 66 00
ddtm-std@seine-maritime.gouv.fr 

Service Territorial du Havre - Tél : 02 35 19 52 52
ddtm-sth@seine-maritime.gouv.fr

Service Territorial de Rouen - Tél : 02 35 15 79 30
ddtm-str@seine-maritime.gouv.fr 

Géoportail de l’urbanisme - Tél : 02 35 58 54 21
ddtm-geoportail-urbanisme@seine-maritime.gouv.fr