Élections professionnelles

 

Élection des juges des Tribunaux de Commerce

> Arrêté du 16 septembre 2016 dressant la liste des candidats aux élections des juges des tribunaux de commerce de Dieppe, le Havre et Rouen pour l'année 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 

A lire dans cette rubrique

  • Elections syndicales TPE
    Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés de très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont, pour la deuxième fois, appelés à voter pour le syndicat qui les représentera pour les 4 années à venir.