Election des membres de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Élection 2016 Chambre de Métiers et de l'Artisanat départementale de la Seine-Maritime

 
 
Avis et publications relatifs à l'élection de la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat et de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Départementale

AVIS DE PUBLICATIONS :

> Arrêté fixant la liste des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté fixant les tarifs de remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Procès-verbal du recensement des votes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb