Accueil des réfugiés et demandeurs d'asile

Accueil - hébergement - logement

 
 
Accueil - hébergement - logement

La région Normandie contribue à la mise à l’abri des migrants de Calais, du Dunkerquois et de la plaque parisienne, depuis le mois d’octobre 2015 et au démantèlement de la lande depuis le lundi 24 octobre 2016.

Accueillir ces personnes qui se trouvaient en situation de grande précarité à Calais relève de la solidarité nationale. Comme d'autres territoires, notre département doit répondre à cet impératif.

Entre octobre 2015 et le 1er mars 2017 : 1 125 migrants ont été accueillis en Normandie (649 en Seine-Maritime) dont 624 (273 en Seine-Maritime) ces derniers mois, en provenance de la lande de Calais. 84% des Calaisis sont en cours de procédure pour obtenir un statut de réfugié, 5% l'ont déjà obtenu.


Les migrants sont hébergés en Normandie dans 26 centres d’accueil et d’orientation (CAO), dont la gestion est confiée à de grands opérateurs, tels que COALLIA ou ADOMA, ainsi qu’à des associations.

Les onze CAO du département de Seine-Maritime sont gérés par les associations COALLIA, ADOMA, Carrefour des solidarités, Comité d’action et de promotion sociales (CAPS), Œuvre normande des mères (ONM), AFPA et ENSEMBLE, partenaires habituels de l’État qui en assure 100% du financement. Outre un accompagnement administratif, elles proposeront à ces personnes un soutien sanitaire et social.
 

Tous les CAO du département n'accueillent pas des migrants issus du démantèlement de la jungle de Calais.
 
 

Les centres d'accueil et d'orientation (CAO) :

Les centres d’accueil et d'orientation ont pour vocation d’offrir “un temps de répit” aux migrants, loin des réseaux de passeurs et des difficultés humanitaires existant à Calais et en région parisienne, afin de leur permettre de reconsidérer leur projet migratoire. Certains migrants sont déjà demandeurs d’asile, d’autres n’ont pas encore engagé la démarche mais y sont ouverts. Les CAO sont là pour accueillir ces personnes et les accompagner vers cette voie.

Les CAO sont créés dans des structures existantes qui possèdent des places d’hébergement mobilisables pendant une période donnée et qui comprennent hébergement, sanitaires et restauration.

Ces CAO sont choisis à partir de différents critères : la disponibilité des places, la situation géographique, la possibilité de mettre en place un accompagnement social par des opérateurs spécialisés pour ce type de public, ainsi qu’une prise en charge sanitaire. Ils ne doivent pas être trop isolés, notamment pour permettre aux personnes d’effectuer différentes démarches et formalités.

Selon les cas, l'organisation peut prendre la forme d'un accueil collectif (hébergement de groupes au sein d'un même immeuble ou d'une même structure) ou d'un accueil en "diffus" (logements individuels à plusieurs endroits). Ces deux types d'hébergement permettent de répondre à des besoins différents, suivant le degré d'autonomie des personnes accueillies.

Les places en CAO ne se substituent en aucun cas aux places dédiées aux demandeurs d’asile en CADA, ni aux places mobilisées dans le cadre de la période hivernale.

Le public accueilli :

Les personnes accueillies sont pour la plupart des hommes isolés, en majorité de nationalité Afghanne et Soudanaise, mais également Irakienne, Syrienne et Érythréenne, Ethiopienne. Il ne s'agit donc pas de migrants pouvant être qualifiés "d'économiques".

Les situations administratives à l’arrivée sont diverses. Plusieurs options s’offrent à ces personnes :

- la demande d’asile

- l’information sur l’aide au retour volontaire

- la réadmission dans le premier pays d’entrée pour ceux qui ont transité par d’autres pays dans lesquels ils peuvent bénéficier d’une protection (protection subsidiaire).

Quelles que soient les situations, il convient que les durées de séjour dans les CAO soient les plus courtes possibles, car ces personnes n’ont pas vocation à s’y installer. (Les durées d’hébergement en CAO sont en moyenne de trois mois.)

Dans le cas où les personnes ont effectué une demande d'asile, elles peuvent accéder à un hébergement en centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA), le temps de l'instruction de leur demande. (environ 6 mois à 9 mois).

Le parcours de la demande d'asile :

La réforme du droit d'asile est mise en œuvre en préfecture depuis le 1er novembre 2015, date à laquelle les dispositions de la loi du 29 juillet 2015 portant réforme du droit d’asile sont entrées en application.

Pour mémoire, la réforme poursuit le triple objectif :

- d'accroître les droits des demandeurs d'asile (en prévoyant notamment la présence d'un conseil auprès du demandeur lors de son entretien à l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA))

- d'accélérer les procédures (le délai moyen de traitement d'une demande d'asile est aujourd'hui de 15 mois, la réforme a pour but d'établir ce délai moyen à 9 mois à la fin de l'année 2016)

- de développer les solutions d'hébergement pendant le temps d'instruction de la demande.

Le parcours du primo-demandeur d'asile résidant en Seine-Maritime débute auprès de l'association France Terre d'Asile (FTDA), dont une antenne est à Rouen. Cette structure conventionnée par l’État est chargée du premier accueil, pour un enregistrement de la demande. Les personnes sont ensuite reçues par le guichet unique de la préfecture dans les deux à trois jours pour une vérification de leur situation administrative, puis par le guichet de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) pour une ouverture de droits à l'allocation de demandeurs d'asile (en moyenne de 330 euros par mois) et pour une présentation des conditions matérielles d'accueil.

Le dossier administratif de demande d'asile est ensuite instruit par les opérateurs chargés de l'accompagnement social en CAO. Une fois ce dossier enregistré l'ouverture des droits est effective. Dans la continuité de l'accompagnement social, les personnes sont ensuite orientées vers les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA).


Communication de septembre 2015 :

Voir le communiqué.

Les maires qui souhaitent participer à l’effort de solidarité peuvent mettre à disposition des logements vacants dans le parc social ou du foncier disponible. Cette offre d’hébergement peut être assortie d’un accompagnement social complémentaire à celui proposé par l’État.

> Livret information des maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Formulaire d'hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Le formulaire est à renvoyer à l'adresse suivante : pref-accueil-refugies@seine-maritime.gouv.fr 

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La rubrique dédiée sur le site du Ministère de l'Intérieur vous permettra de vous informer sur les dispositifs d’accueil pilotés par l’État dans lesquels les initiatives ont vocation à s’inscrire, et les modalités d’accompagnement que les services de l’État (réseau préfectoral, OFII, OFPRA) mettent en œuvre.