Cartographie au 1er janvier 2017

 

Au 1er janvier 2017, la carte de l'intercommunalité sera simplifiée, avec la fusion de communautés d’agglomération ou de communes (structures intercommunales à fiscalité propre percevant directement l’impôt) et la rationalisation des syndicats intercommunaux.

Cette réforme, prévue par la Loi NOTRe (*) du 07 août 2015, a pour objectif d'améliorer l'efficacité de l'action publique et de garantir un meilleur service aux usagers.

La Normandie passera ainsi de 157 à 73 intercommunalités dont 1 métropole, 11 communautés d'agglomération, 2 communautés urbaines et 59 communautés de communes.

Cette réforme des territoires a conduit les préfets des départements de la Normandie à adapter en conséquence les limites de leur sous-préfecture d'arrondissements afin qu'elles correspondent aux nouvelles limites de l'intercommunalité.

La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, Nicole Klein, a signé les arrêtés qui actent cette réforme au 1er janvier, sur proposition des préfets de département et après avis des conseils départementaux.

Ces adaptations ne modifient pas les circonscriptions électorales.

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> Liste des communes nouvelles au 010117 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Carte des EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Liste des EPCI de Seine-Maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Carte globale : arrondissements, communes et EPCI de Seine-Maritime

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