Contractualisation des dépenses publiques

Réduction du déficit et maîtrise des dépenses publiques

 
 
Réduction du déficit et maîtrise des dépenses publiques

 Fruits d'un dialogue approfondi entre l’État et cinq collectivités territoriales de Seine-Maritime, cinq contrats relatifs à la contribution à l’effort de réduction du déficit public et de maîtrise des dépenses publiques viennent d'être conclus avec le Département de la Seine-Maritime (le 27 juin), la Métropole de Rouen (le 30 juin), la ville de Rouen (le 30 juin), la Codah (le 25 juin) et la ville du Havre (le 25 juin).

Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, se félicite de l'engagement des collectivités seinomarines : « Le Gouvernement a adopté une nouvelle approche dans les relations financières entre l’État et les collectivités locales, fondée sur la confiance et mettant fin aux baisses des dotations, conformément aux orientations du Président de la République du 17 juillet 2017. Ainsi, 322 collectivités territoriales dont 15 en Normandie et 5 en Seine-Maritime sont invitées à conclure un contrat avec l’État sur la trajectoire d'évolution de leurs dépenses de fonctionnement afin de contribuer à la maîtrise de la dépense publique.»


À l'occasion de l'installation de la conférence nationale des territoires en juillet 2017, le Président de la République a fixé aux collectivités territoriales leur contribution à la réduction des dépenses publiques et du déficit public à hauteur de 13 milliards d'euros sur le quinquennat dans le cadre d'une contractualisation.

En contrepoint, le gouvernement s’est engagé à mettre fin à la baisse unilatérale des dotations au titre de la contribution au redressement des finances publiques. Ainsi, le montant global des concours financiers versés par l’État aux collectivités progresse de + 300 millions d’€ en 2018 par rapport à 2017.

 "Libérer et protéger, investir et faire confiance" sont les deux fils directeurs de cette nouvelle approche basée sur la transparence et la responsabilité partagée. Au travers de ces contrats, les collectivités s’engagent à ne pas dépasser une évolution de leurs dépenses de fonctionnement de plus de 1,2% par an.

322 collectivités territoriales dont 15 collectivités en Normandie et 5 en Seine-Maritime sont concernées au niveau national. Il s’agit de celles dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d’euros dans leur compte de gestion du budget principal de l’année 2016.

> Communiqué de presse de M. G. COLLOMB ministre d'État ministre de l'Intérieur et M. G. DARMANIN ministre de l'Action et des comptes publics - 03 07 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Synthèse finale contrats - 01 07 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

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