DSIL

Mis à jour le 13/12/2023

I - APPELS À PROJETS DSIL 2024 (commun à la DETR)

II - GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE SUBVENTIONS DETR DSIL

III - COLLECTIVITÉS ÉLIGIBLES

Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) sont éligibles à la DSIL.

En ce qui concerne les syndicats, ceux-ci sont éligibles uniquement si le projet est inscrit dans un contrat signé avec le représentant de l’État. Les associations quant à elles ne sont pas éligibles à la DSIL.

IV - DÉPOT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le dépôt des demandes de subventions DETR est dématérialisé depuis le 1er janvier 2019 via la plateforme démarches-simplifiées. Tout dossier transmis par voie postale ou par mail ne sera pas instruit.

Les dossiers doivent être déposés avant le 15 mars 2024, date recommandée, en tenant compte des règles édictées dans le guide d’aide à la présentation des dossiers de demande de subventions.

Les dossiers déposés après le 15 mars 2024 seront examinés au cours de la programmation complémentaire du second semestre.

Pour déposer un demande de subvention (primo ou renouvellement) :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-dsil-2024-76

Afin de vous accompagner lors de la procédure de dépôt d'une demande de subvention, un guide utilisateur est disponible dans la rubrique "DETR -DSIL - Guides".

V - DOCUMENTS UTILES À TÉLÉCHARGER

Les documents utiles à une demande de subvention et à une demande de paiement d'une subvention sont disponibles dans la rubrique "DETR-DSIL - Formulaires".

VI - CONTACTS

1. Pour les missions de conseil et d’ingénierie portant sur vos projets assurées par les sous-préfets, vous pouvez vous adresser à :

Arrondissement de Rouen :

pref-drcl-dotations@seine-maritime.gouv.fr

  • Chef de bureau : 02 32 76 54 88
  • Chargés des dotations d’investissement : 02 32 76 51 72 / 02 32 76 52 54 / 02 32 76 52 88

Arrondissement du Havre :

adresse mail : sp-havre-cl-at@seine-maritime.gouv.fr

  • Cheffe du service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial : 02 35 13 34 30
  • Adjoint à la Cheffe de service : 02 35 13 34 83

Arrondissement de Dieppe

sp-dieppe-collectivites-locales@seine-maritime.gouv.fr

  • Chef du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial : 02 35 06 31 29
  • Chargés de conseiller les collectivités : 02 35 06 30 05 / 02 35 06 30 22

2. Pour les questions liées à l’instruction des dossiers, et pour toutes précisions complémentaires ou besoin d’un appui au dépôt de vos dossiers sur la plateforme démarches-simplifiées, vous pouvez vous adresser à :

Préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la citoyenneté et de la légalité

pref-drcl-dotations@seine-maritime.gouv.fr

  • Chef de bureau : 02 32 76 54 88
  • Chargés des dotations d’investissement : 02 32 76 51 72 / 02 32 76 52 54 / 02 32 76 52 88

3. Pour les demandes de paiements 

pref-dsil@seine-maritime.gouv.fr