Avis de l’autorité environnementale

 

L’objet de l’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale d’un projet ou d’un plan/programme est réalisée par le maître d’ouvrage ou sous sa responsabilité. Elle consiste à intégrer les enjeux environnementaux et le cas échéant sanitaires tout au long de la préparation d’un projet, d’un plan ou d’un programme et du processus décisionnel qui l’accompagne : c’est une aide à la décision. Elle rend compte des effets prévisibles et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés. Elle vise ainsi à prévenir les dommages, ce qui s’avère en général moins coûteux que de gérer ceux-ci une fois survenus. Il s’agit d’un processus didactique fait pour éclairer le public, le maître d’ouvrage et les autorités compétentes (notamment celles qui ont à approuver le projet soit comme maîtres d’ouvrage, soit comme autorité décisionnelle dans le cadre de procédures).

L’évaluation environnementale doit appréhender l’environnement dans sa globalité (ressources, biodiversité, risques naturels ou technologiques, énergie, patrimoine, santé, aménagement et gestion du territoire…) et permet d’apporter une transparence des choix décisionnels, notamment par l’information et la participation du public. En particulier, elle fournit un cadre d’analyse transversal et permet un décloisonnement des thématiques et des études.

L’évaluation environnementale est un processus continu formalisé par quelques étapes clés : le cadrage préalable, le rapport environnemental ou l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, la consultation du public, la prise en compte des remarques du public et de l’autorité environnementale, le suivi du projet ou du programme.

 

Portail interministériel des risques majeurs

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