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Rubrique créée le 16/05/2014 Mise à jour le 21/03/2016

Arrêté interpréfectoral du 6 mai 2014 portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement des opérations de dragage prévues dans le lot C du plan décennal de dragage des voies navigables de France

AP du 03/03/2016 autorisant et déclarant d'utilité publique l'extension du système épuratoire de l'agglomération d'assainissement de ROUEN et la mise en conformité de son système de collecte

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