Consultation du public concernant le projet d'arrêté cadre définissant les seuils en cas de sécheresse pour le département de Seine-Maritime et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d’interdictions provisoires des usages de l’eau

 
 
En 2017, le département de Seine-Maritime a été confronté a un épisode de sécheresse prolongé et quasi généralisé. Le retour d’expérience et les réunions de concertations ont permis d’identifier des évolutions nécessaires à l’arrêté cadre existant et ainsi de mieux appréhender ces périodes de restriction des usages.

Ce projet d’arrêté a part ailleurs fait l’objet d’une consultation auprès des membres du comité "sécheresse".

Veuillez trouver ci-dessous le projet d 'arrêté cadre sécheresse ainsi qu’une note de présentation s’y rapportant :

> Projet arrêté Sécheresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Note Consultation public-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb