Guides d’instruction ADS - Risques

Guides d’instruction ADS - Risques

 
« La prise en compte des risques naturels et technologiques dans l’instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols – Modalités d’application au Département de la Seine-Maritime »

Les guides d’instruction rappellent les principes à adopter en matière d’instruction des autorisations d’occuper le sol dans les zones exposées à des risques ou dans des zones où le projet de construction pourrait contribuer à l’aggravation des risques naturels.

Vous trouverez ci-dessous les guides formant la doctrine de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime :

> Guide d'instruction ADS Cavités - version 2.3 octobre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Guide d'instruction ADS Falaises - version 2-2 avril 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,37 Mb

> Guide d'instruction ADS Inondation Version 2-7 - août 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Guide d'instruction ADS Risque technologique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

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