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La Loi Egalité et Citoyenneté Volet logement

 
Pour l'égalité des chances et la mixité sociale

La Loi Égalité et Citoyenneté, du 27 janvier 2017, dans son titre 2, a pour objectif de lutter contre les ségrégations sociales et territoriales. Elle favorise l'égal accès de chacun à un logement abordable adapté à ses besoins, quels que soient son lieu de résidence et son niveau de revenus, à travers trois leviers:

- les attributions de logements sociaux,

- les loyers dans le parc social,

- l'offre de logements sociaux.

Brochure grand public : Égalité & citoyenneté, pour l'égalité des chances et la mixité sociale dans l'habitat.