L'amélioration du parc privé et la lutte contre l'habitat dégradé

 

A lire dans cette rubrique

  • La délégation locale de l’ANAH
    L'agence nationale de l’habitat (ANAH) a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.
  • Le dispositif de lutte contre l’habitat dégradé
    L’habitat dégradé qualifie l’ensemble des logements présentant des dégradations intérieures et/ou extérieures, des manquements à l’hygiène (sanitaires, eaux, ventilation), qui peuvent porter atteinte à la santé et/ou la sécurité de leurs occupants.
  • Le traitement des copropriétés en difficulté
    Le rapport BRAYE de janvier 2012 a souligné le coût de l’intervention en copropriété en difficulté, ainsi que les conséquences humaines et urbaines de ces situations, l’amplification probable du phénomène, et a préconisé une approche anticipatrice (...)
  • Le registre d'immatriculation des copropriétés
    Depuis le 1er novembre 2016 les syndicats de copropriété peuvent s’immatriculer sur le nouveau registre d’immatriculation national des copropriétés. Il s’agit d’une procédure obligatoire, sécurisée et dématérialisée.
  • Le dispositif d'aide aux copropriétés fragiles
    Aide relative à la rénovation énergétique des copropriétés fragiles dans le cadre du programme Habiter Mieux