Grenelle de la Mer

 

La mise en œuvre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin en 2020

Cette directive environnementale développe une approche écosystémique du milieu marin, en lien avec les directives habitats-faune-flore et oiseaux et la directive-cadre sur l’eau : elle vise à maintenir ou rétablir un bon fonctionnement des écosystèmes marins (diversité biologique conservée et interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, océans dynamiques et productifs) tout en permettant l’exercice des usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable.

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Décret 2017-222 du 23 février 2017 sur la stratégie nationale pour la mer et le littoral qui donne un cadre de référence pour les politiques publiques.