Labellisation écoles de conduite

Création du Label de qualité des formations au sein des écoles de conduite

 
 

> Formulaire DEMANDE ADHESION LABEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> déclaration sur l'honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> arrêté du 26.02.2018 portant création du Label qualité des formations au sein des écoles de conduite. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,77 Mb

> Arrêté du 02.08.2018 CODE 78 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Décret 2018-715 formation post permis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté du 02.08.2018 B96 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

LES DOSSIERS DE DEMANDE DE LABELLISATION ÉTANT VOLUMINEUX,

NOUS VOUS INVITONS À UTILISER LE LIEN SUIVANT POUR LES DÉPOSER DE MANIÈRE DÉMATÉRIALISÉE :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/label-qualite-ae-ddtm76