Circulation des petits trains routiers touristiques

Autorisation de circulation des petits trains routiers touristiques

 

La circulation des petits trains routiers touristiques est assujettie à une autorisation du préfet du lieu de circulation.

L’arrêté ministériel du 2 juillet 1997 définit les caractéristiques et les conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques.

> Arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

L'imprimé suivant est à compléter et à transmettre avec les pièces constitutives du dossier à l’adresse ci-après :

> Imprimé de demande d'autorisation de circuler - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime
Service Expertises, Déplacements, Développement Durable
Bureau Sécurité Transports
Cité administrative
2 rue Saint Sever
76032 Rouen Cedex

Tél : 02 35 58 55 93
Fax : 02 35 58 56 03

Courriel : ddtm-se3d-bst@seine-maritime.gouv.fr

Pour la transmission des fichiers dont l'ensemble est supérieurs à 3Mo vous pouvez nous faire parvenir votre demande par la plateforme de transfert de données du ministère à l'adresse suivante :

https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr/

L'instruction des demandes de circulation des petits trains routiers touristiques nécessite l'avis des gestionnaires des voiries empruntées. Aussi, les demandes de d'autorisation de circulation des petits trains routiers touristiques doivent être transmises suffisamment en avance pour permettre cette consultation (délai minimum demandé de 15 jours).