Circulation des poids lourds à certaines périodes

Interdiction de circulation des poids lourds à certaines périodes

 
La circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes est interdite à certaines périodes. Des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, dans certains cas restreints et sous certaines conditions.

Vous pouvez retrouver les périodes d’interdiction sur le site Bison futé.

L’arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes définit les possibilités de dérogations.

> L'arrêté ministériel du 2 mars 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Les dérogations aux interdictions de circuler sont accordées par le préfet du département du lieu de départ des véhicules.

Chaque année, un arrêté ministériel précise les interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises.

> Arrêté du 19 décembre 2014 pour l'année 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Pour des transports au départ de la Seine-Maritime, l'imprimé suivant est à compléter et à transmettre avec pièces justifiant le caractère exceptionnel de la demande à l'adresse ci-dessous :

> L'imprimé de demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
Service Expertises Déplacements Développement Durable
Bureau Sécurité Transports
Cité administrative
2 rue Saint Sever
76032 ROUEN Cedex

Tél : 02 35 58 55 93
Fax : 02 35 58 56 03

Courriel : ddtm-se3d-bst@seine-maritime.gouv.fr

Pour la transmission de fichiers dont l'ensemble est supérieur à 2Mo, vous pouvez nous faire parvenir votre demande par la plateforme de transfert de données du ministère à l'adresse suivante :

https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr/

L'instruction des demandes de dérogations nécessite l'avis des préfets des départements traversés. Aussi, les demandes de dérogations doivent être transmises suffisamment à l'avance pour permettre cette consultation (délai minimum demandé de 15 jours)