Circulation des poids lourds à certaines périodes

Interdiction de circulation des poids lourds à certaines périodes

 
 
La circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes est interdite à certaines périodes pour des raisons de sécurité routière. Des dérogations peuvent être accordées, à titre exceptionnel, dans certains cas restreints et sous certaines conditions.

Vous pouvez retrouver les périodes d’interdiction sur le site Bison futé.

L’arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes définit les possibilités de dérogations.

> L'arrêté ministériel du 2 mars 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Les dérogations aux interdictions de circuler sont accordées par le préfet du département du lieu de départ des véhicules.

Chaque année, un arrêté ministériel précise les interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises.

> Arrêté du 14 décembre 2017 pour l'année 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Pour des transports au départ de la Seine-Maritime, l'imprimé suivant est à compléter et à transmettre avec pièces justifiant le caractère exceptionnel de la demande à l'adresse ci-dessous :

> 2018_demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Pour accélérer la prise en charge de votre dossier, merci de veiller à sa complétude dès sa remise. L'instruction d'un dossier ne commence qu'à ce moment-là.

15 jours ouvrés sont nécessaires pour recueillir l'avis de tous les départements concernés et instruire le dossier.
 
 Qu'est-ce qu'un dossier complet ? Il comprend :
 - le formulaire sus mentionné
 - une demande de dérogation nous expliquant le contexte et la nécessité de déroger à l'arrêté du 2 mars 2015
 - toute pièce justificative nous permettant d'apprécier le caractère exceptionnel de la demande (contrat, contraintes, etc)
 - le point de départ à vide - si ce n'est pas la Seine Maritime, merci de vous rapprocher du département en question. C'est lui qui instruira votre dossier.
 - le ou les points de chargement : nom et adresse
 - le ou les points de déchargement : nom et adresse
 - numéros d'immatriculation de tous les véhicules (un fichier numérique peut être joint à la demande)
 - cartes grises des véhicules
 
 Chaque fichier doit être nommé en fonction de son contenu. Les documents doivent être envoyés sur melanissimo pour faciliter la réception sur nos boites : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr/
 Courriel : ddtm-se3d-bst@seine-maritime.gouv.fr
 

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
Service Expertises Déplacements Développement Durable
Bureau Sécurité Transports
Cité administrative
2 rue Saint Sever BP 76001
76032 ROUEN Cedex

Tél : 02 35 58 54 81

Courriel : ddtm-se3d-bst@seine-maritime.gouv.fr