PPRT de la zone industrielle et portuaire du Havre

 
 
PPRT de la zone industrielle et portuaire du Havre

Enquête publique du lundi 13 juin au mardi 12 juillet 2016 inclus

Engagée depuis le 17 février 2010, l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la zone industrielle et portuaire du Havre entre en phase d’enquête publique du lundi 13 juin 2016 au mardi 12 juillet 2016 inclus.

Les PPRT, institués par la loi du 30 juillet 2003, ont pour objectif de réduire la vulnérabilité des populations vis-à-vis des risques générés par les installations industrielles présentant les risques les plus importants en définissant, en concertation avec les parties concernées, des règles d’urbanisme et de construction adaptées.

Le PPRT de la zone industrielle et portuaire du Havre est ainsi justifié par la présence des 16 établissements classés SEVESO Seuil Haut qui y sont implantés.

L’enquête publique est conduite sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante nommée par le tribunal administratif. Elle est présidée par M. Christian BAISSE, et composée de deux autres membres titulaires, Mme Marianne AZARIO et M. Max MARTINEZ, et un membre suppléant, M. Pierre DEMONCHY.

 La commission est chargée d’assurer le bon déroulement de l’enquête, de recueillir les observations du public et d’établir, à l’issue de cette phase d’échanges, un rapport et des conclusions motivées. 

Les pièces du dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête seront mis à disposition du public dans les mairies du Havre, de Gonfreville l’Orcher, de Rogerville, de Sandouville, d’Oudalle, et de Harfleur pendant la durée de l’enquête. Au total, 12 permanences seront assurées par les membres de la commission d’enquête afin de recueillir les observations du public.

Les remarques pourront également être adressées :

  •  par écrit à l’attention du président de la commission d’enquête, à l’adresse de la mairie de Gonfreville l’Orcher, Place Jean Jaurès, 76700 Gonfreville l’Orcher
  •  par mél à l’adresse srv-assemblees@gonfreville-l-orcher.fr 

Le dossier est consultable sur www.spinfos.fr

Cette enquête publique est une étape importante de l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques de la zone industrielle et portuaire du Havre.