Consultation du public du 28 octobre au 18 novembre

 
Projet Arrêté fixant les mesures préventives destinées à préserver les lieux accueillant des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques.

Une consultation du public d'une durée de 21 jours est ouverte du 28 octobre au 18 novembre 2016 inclus, pour recueillir les observations du public sur le projet d'arrêté fixant les mesures destinées à préserver les lieux accueillant des personnes vulnérables du risque d'exposition aux produits phytopharmaceutiques.

Ces observations doivent être transmises :

- soit par courrier à la Direction départementale des territoires et de la mer à la Mission d'animation de la DISE - cité administrative Saint Sever - BP76001 - 76032 Rouen Cedex,

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-madise@seine-maritime.gouv.fr,

- soit sur les registres de consultation prévus à cet effet dans les bureaux de la Mission d'animation de la DISE.

Huit jours après la fin de la consultation, le public pourra prendre connaissance des observations consignées sur simple demande écrite à la DDTM 76.

Avis au public 

 sur le projet d'arrêté départemental

Note de présentation