Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Mise à jour le 15/05/2014
Seveso : évolution de la réglementation
Dans le cadre de la transposition française de la directive Seveso 3, deux décrets publiés en mars 2014 au Journal officiel modifient la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.Dossier "enregistrement" ICPE
Le site national des installations classées