DETR
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Articles L.2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19* à R.2334-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
*Article R. 2334-19 du CGCT (Subventions non cumulables avec la DETR) - Annexe VII du CGCT
COMPOSITION DE LA COMMISSION DES ÉLUS
I - APPEL À PROJETS DETR 2024 (commun avec la DSIL)
Guide de présentation des demandes de subventions DETR DSIL
II - COLLECTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA DETR 2024
-
Les communes
- Les EPCI à fiscalité propre
Les associations ne sont pas éligibles à la DETR.
III -DÉPOT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le dépôt des demandes de subventions DETR est dématérialisé depuis le 1er janvier 2019 via la plateforme démarches-simplifiées. Tout dossier transmis par voie postale ou par mail ne sera pas instruit.
Les dossiers doivent être déposés avant le 15 mars 2024, date recommandée, en tenant compte des règles édictées dans le guide d’aide à la présentation des dossiers de demande de subventions.
Les dossiers déposés après le 15 mars 2024 seront examinés au cours de la programmation complémentaire du second semestre.
Demande de subvention (primo ou renouvellement) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-dsil-2024-76
Afin de vous accompagner lors de la procédure de dépôt d'une demande de subvention, un guide utilisateur est disponible dans la rubrique "DETR-DSIL - Guides".
IV - DOCUMENTS UTILES À TÉLÉCHARGER
Les documents utiles à une demande de subvention et à une demande de paiement d'une subvention sont disponibles dans la rubrique "DETR-DSIL - Formulaires"
V - CONTACTS
1. Pour les missions de conseil et d’ingénierie portant sur vos projets assurées par les sous-préfets, vous pouvez vous adresser à :
Arrondissement de Rouen :
pref-drcl-dotations@seine-maritime.gouv.fr
- Chef de bureau : 02 32 76 54 88
- Chargés des dotations d’investissement : 02 32 76 51 72 / 02 32 76 52 54 / 02 32 76 52 88
Arrondissement du Havre :
sp-havre-cl-at@seine-maritime.gouv.fr
- Cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial : 02 35 13 34 30
- Adjoint à la Cheffe de service : 02 35 13 34 83
Arrondissement de Dieppe
sp-dieppe-collectivites-locales@seine-maritime.gouv.fr
- Chef du service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial : 02 35 06 31 29
- Chargés de conseiller les collectivités : 02 35 06 30 05 / 02 35 06 30 22
2. Pour les questions liées à l’instruction des dossiers, et pour toutes précisions complémentaires ou besoin d’un appui au dépôt de vos dossiers sur la plateforme démarches-simplifiées, vous pouvez vous adresser à :
Préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la citoyenneté et de la légalité
pref-drcl-dotations@seine-maritime.gouv.fr
- Chef de bureau : 02 32 76 54 88
- Chargés des dotations d’investissement : 02 32 76 51 72 / 02 32 76 52 54 / 02 32 76 52 88
* Pour le paiement des subventions DETR :