Guides d’instruction ADS - Risques
Mis à jour le 15/01/2018
« La prise en compte des risques naturels et technologiques dans l’instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols – Modalités d’application au Département de la Seine-Maritime »
Les guides d’instruction rappellent les principes à adopter en matière d’instruction des autorisations d’occuper le sol dans les zones exposées à des risques ou dans des zones où le projet de construction pourrait contribuer à l’aggravation des risques naturels.
Vous trouverez ci-dessous les guides formant la doctrine de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime :
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Documents associés
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