Elus, collectivités territoriales
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A lire dans cette rubrique
Circulaire aux maires - DICEM + annexes
Publié le 25/04/2024
Préfet
de la Seine-Maritime
Préfet
de la Seine-Maritime
Acquisition de la nationalité: les anciens titres de séjours à remettre à la mairie
Publié le 21/12/2023
![photo d'une main qui rend documents style passeport et carte d'identitée](/var/ezwebin_site/storage/images/actualites/acquisition-de-la-nationalite-les-anciens-titres-de-sejours-a-remettre-a-la-mairie/418628-1-fre-FR/Acquisition-de-la-nationalite-les-anciens-titres-de-sejours-a-remettre-a-la-mairie_listitem.jpg)
Circulaire - indemnités pour le gardiennage des églises communales
Publié le 31/10/2023
Préfet
de la Seine-Maritime
Rappel des règles de mise à disposition, cession et utilisation de biens publics
Publié le 31/10/2023
Préfet
de la Seine-Maritime
Foire aux questions : rencontre avec les maires
Publié le 27/04/2023
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Pouvoirs de police du Maire et protocole : site du ministère de l'intérieur
Publié le 30/07/2020 -
Préfet
de la Seine-Maritime
L’Etat met à disposition des nouveaux élus municipaux une « boîte à outils »
Publié le 18/06/2020
Préfet
de la Seine-Maritime
Guide du protocole à l'usage des maires
Publié le 28/05/2020
Préfet
de la Seine-Maritime