Territoire engagé pour le logement : l'État soutient le territoire dieppois pour répondre aux besoins en logement

Mis à jour le 17/05/2024
Signature de la convention de réhabilitation des logements par le sous-préfet, Pascal Vion, en présence de: Nicolas Langlois, maire de Dieppe,  André Gautier, vice-président du département Le directeur d'Action Logement

La construction de la première paire d’EPR2 à Penly va engendrer de forts besoins en logement, auxquels il s’agit de répondre sans générer de tensions supplémentaires sur le marché du logement.

La Communauté d’agglomération Dieppe-Maritime ainsi que les communautés de communes Terroir de Caux, Falaises du Talou et Villes Sœurs ont été retenues, dans une candidature commune, au titre du dispositif gouvernemental « Territoire engagé pour le logement ». Le territoire concerné par le grand chantier de l’EPR2 compte ainsi parmi les 22 territoires lauréats au niveau national et va bénéficier d’un soutien exceptionnel pour augmenter l’offre de logements. À l’issue de l’analyse de la candidature, une enveloppe de subvention de 5 millions d’euros a été attribuée par l’État afin de soutenir les opérations qui permettent de répondre à l’objectif d’accélération de la production de logements sur le territoire à horizon 2027.

Lors des Assises du logement qui se sont tenues à Dieppe le 14 novembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime a mis en exergue la nécessité de travailler sur plusieurs axes, dans le cadre d’une stratégie visant à offrir un habitat durable et à promouvoir un équilibre territorial du logement.

L’État apporte son soutien aux collectivités et opérateurs du logement au travers des actions suivantes :

✅ La maîtrise des meublés de tourisme dont le fort développement déséquilibre le marché locatif. Aussi, le préfet a autorisé en décembre 2023 la commune de Dieppe à déployer un encadrement pour réguler le changement d’usage de logements en location saisonnière.

✅ La résorption de la vacance dans le parc privé. L’Agence nationale de l’habitat soutient financièrement l’étude sur la vacance des logements à Dieppe. La ville de Dieppe, lauréate du plan national de lutte contre la vacance des logements, bénéficie de l’outil « zéro logement vacant » mis à disposition par le Ministère chargé du logement. L’État s’associe à la démarche expérimentale initiée par la Région Normandie sur la lutte contre la vacance sur les territoires de Dieppe-Maritime, Falaises du Talou et Villes Sœurs.

✅ La limitation de la consommation foncière. L’État apporte un soutien aux projets en reconversion de friches avec la mobilisation du Fonds vert. Des subventions majorées sont prévues pour des projets de logements sociaux en recyclage immobilier et foncier (acquisition-amélioration d’immeubles existant et opérations en friche). La densification des opérations envisagées en offre nouvelle est encouragée.

✅ Une gouvernance intégrée pour suivre la dynamique des besoins et de l’offre en logement sur le territoire. Cette gouvernance commune « Grand Projet » et «Territoire engagé pour le logement» permet par ailleurs de réunir les acteurs, suivre l’avancement des projets pour lesquels l’État apporte un appui afin de faciliter leur émergence notamment sur le plan de l’urbanisme et des procédures réglementaires.