Charte d’engagement et de coopération pour le volet agricole

Les captages d’eau destinée à la consommation humaine sont sensibles aux pollutions diffuses. Certaines sont en partie d’origine agricole, en lien avec l’utilisation d’engrais azotés et de produits phytopharmaceutiques, et se propagent dans les nappes par diffusion lente.
Les captages sont également sensibles aux pollutions ponctuelles, par infiltration rapide dans le karst, pouvant notamment engendrer des épisodes de turbidité.
Or, pour son alimentation en eau potable, la Seine-Maritime utilise la ressource en eau souterraine. Cette ressource est protégée par un sol crayeux, à infiltration lente. Les évolutions positives ou négatives de la ressource se font à une échelle de temps importante, plusieurs dizaines d’années dans certains secteurs. Le département est également caractérisé, dans une grande partie de son territoire, par la présence de karsts avec de nombreux points d’engouffrement rapides des eaux de ruissellement (bétoires).
La protection des captages d’eau potable du département est donc complexe et nécessite la mobilisation de tous les acteurs du territoire, dont les agriculteurs.
C’est pourquoi, pour la bonne compréhension et l’implication des agriculteurs, il est nécessaire que les maîtres d’ouvrage, en collaboration avec les services de l’État, effectuent un travail sur l’identification et la mise en place de plans d’actions sur les pollutions d’origine non agricoles.
Les Assises de l’eau, qui se sont tenues en 2019, ont réaffirmé la priorité de restaurer et préserver la qualité de la ressource en eau potable, en accord avec les objectifs de la directive-cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 et de la directive Eau potable du 16 décembre 2020.
Pour porter ces priorités au sein du département de la Seine-Maritime, les services et agences de l’État (1) ont élaboré en 2022 le volet agricole d’une stratégie départementale de protection des captages prioritaires et sensibles, afin de créer un cadre cohérent et opérationnel pour accompagner et orienter les maîtres d’ouvrage dans leurs actions de protection de la ressource.
Le volet agricole de la stratégie départementale vise d’une part, à fédérer et mobiliser les acteurs, articuler les différentes politiques publiques, suivre et évaluer les plans et programmes d’actions de protection des captages, et d’autre part à améliorer la mise en œuvre des plans et programmes d’actions, en faisant évoluer les pratiques pour protéger la ressource, et tirer profit de tous les outils disponibles : pratiques agro-écologiques, engagements formalisés, leviers d’action des collectivités.
Le volet agricole de la stratégie départementale s’inscrit dans une démarche de co-construction avec la profession agricole et les maîtres d’ouvrage. Il nécessite d’être formalisé dans un document affirmant l’engagement de tous à préserver la qualité de l’eau, et précisant les objectifs, moyens et outils jugés essentiels à cette ambition.
C’est la vocation de la présente charte qui sera systématiquement proposée conjointement par les signataires aux maîtres d’ouvrage pour partager les constats, les objectifs et les priorités à mettre en œuvre selon les territoires concernés, et évaluer les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle.
Les objectifs proposés pour cette charte d’engagement et de coopération :
• Améliorer la coopération entre les acteurs de la protection de la ressource en eau,
• Améliorer l’adhésion des agriculteurs aux programmes d’actions,
• Améliorer la reconnaissance des efforts réalisés par la profession agricole,
• Favoriser la concertation avec les acteurs agricoles dans le cadre des procédures DUP et leur mise en œuvre.

Charte d'engagement et de coopération du 27 février 2024.

(1) Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Seine-Maritime, Agence régionale de Santé (ARS) Normandie, Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN - DT Seine aval), Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Normandie, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Normandie