Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs

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La propriété que vous souhaitez louer, acheter ou vendre est-elle soumise aux risques naturels et/ou technologiques ? Cette rubrique fait le point sur les droits et devoirs des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers en terme d’information sur les risques naturels et technologiques, les arrêtés de prescription et d’approbation des plans de prévention des risques naturels ou technologiques, ainsi que les cartographies communales. Vous pourrez accéder aux dossiers par commune.

Nous contacter :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
Service Ressources Milieux Territoires - Bureau des Risques et Nuisances
Cité Administrative - 2 rue Saint Sever - 76032 ROUEN Cedex
tél. : 02 35 58 54 25 -  Mel. : ddtm-srmt-brn@seine-maritime.gouv.fr