Arrêté du 19 février 2024 prescrivant des mesures complémentaires au Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets de l’Arrondissement de ROUEN (SMEDAR)...
Mis à jour le 19/02/2024
Arrêté du 19 février 2024 prescrivant des mesures complémentaires au Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets de l’Arrondissement de ROUEN (SMEDAR) pour son site situé sur la commune de GRAND-QUEVILLY dans l’attente de sa régularisation vis-à-vis de certaines prescriptions édictées en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement pour son site situé sur la commune de GRAND-QUEVILLY